La découverte d’un vice cachéLongueuilest le cauchemar de tout acheteurnotammentlorsqu’ils’agit d’un bien de grandevaleurcommeunevoiture de luxe par exempleou un immeuble. Qu’est-cequ’un vice cachéalors, et que faut-il faire encas de découverted’unedéfectuosité après l’achat?
Qu’est-cequ’un vice caché?
Le vice cachéLongueuil estdéfini par le code civil commeétantunedéfectuositéfonctionnelleoumatérielleaffectantl’usageauquelestdestiné un bien quelconque. Par exemple, unepeintureégratignée sur un véhiculeneufestunedéfectuositématérielle. Par contre, un problèmeélectriqueempêchant le démarrage du véhiculeou un défautd’étanchéité dans l’habitaclesontconsidéréscommedéfectuositésfonctionnelles. Dans tous les cas, le vendeurn’esttenu de garantir le bien qu’auniveau de l’usagecommun et normal auquelilestdestiné. Dans la pratique, l’usage normal et le vice cachédoiventêtredéfinisenfonction des normes et des règles du secteurd’activitérelatif au produitou au bien en question. Enoutre, ilest primordial que le vice soit inconnu de la part de l’acheteur au moment de l’achat.
Que faut-il faire encas de découverte d’un vice caché?
Documentez la défectuosité
La première chose à faire encas de découverte d’un vice cachéest de documenter la défectuositéqu’ellesoitmatérielleoufonctionnelle. Prenezdonc des photos ou des vidéos qui montrentclairement le vice caché et qui servirontéventuellementcommepreuvesdevant la justice. Il esttoujoursrecommandé de contactervotre avocat Longueuil qui vousconseillera sur les mesures à prendre. Vouspouvezégalementrecourir à un expert afind’évaluer les coûtsliés à la remise enétat du bien acheté.
Informez le vendeur et tentez de trouver un arrangement
Selon la loi, vousêtestenud’informer le vendeur sur la présence du vice caché. Vousdevezdoncluienvoyer un aviscomprenantune description détaillée de la défectuosité. N’oubliez pas bien évidemment de luidemander de respecter la garantie relative aux vices cachés et d’exigeruneréponse dans un délairaisonnable que vousavezfixé dans votreavis. Le vendeur a le droit d’inspecter le produitou le bien afind’évaluer la nature et l’état de la défectuosité. Il estégalement possible de mandater un professionnel de votrechoix pour négocier avec le vendeur les mesures à prendre pour réparer la défectuositéou pour vousrembourser. De toutemanière, ilest important d’essayer de trouver un arrangement équitable avec le vendeuravant de suivre les démarcheslégales.
Poursuivre le vendeuren justice
Si vousn’arrivez pas à une entente à l’amiable, alorsvouspouvezcontactervotre avocat Longueuil pour entameruneprocédurejudiciaire à l’encontre du vendeur. Entantqu’acheteur, vousbénéficiezd’unegarantie de qualité qui vouspermet de demander la remise enétatgratuite du bien ou du produitacheté. Le jugepeutéventuellementobliger le vendeur à réparer la défectuositéconstatéeoumême à vousrembourserl’intégralité de votreachat. Dans certainscas, vouspouvezégalement demander une compensation financière (dommages et intérêts) s’ils’avère que la défectuositévous a causé un préjudicematérielou moral. Dans tous les cas, ilconvientd’agir le plus rapidement possible et de consulter un avocat trèsexpérimenté.
